Conditions générales de vente et mentions légales

Bienvenue sur notre page dédiée aux conditions générales de vente et mentions légales d'A&J D'STOCK. Nous accordons une grande importance à la transparence et à la confiance de nos clients, c'est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance des informations ci-dessous.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

A&J D'STOCK – SARL
SIREN : 931 552 400
Siège social : 46 rue Fleming, 59139 Wattignies
Email : societe.ajdestock@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société A&J D'STOCK à destination de clients particuliers, via tout support de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.).

2. Commandes

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail envoyée par A&J D'STOCK.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue :

• À la commande : par carte bancaire, virement ou PayPal pour les commandes avec livraison.
• À la remise en main propre (retrait) : en espèces uniquement ou en virement instantané (veuillez à nous demander notre RIB au préalable pour nous enregistrer comme tiers) lors du retrait. Aucune commande ne sera délivré sans paiement. 

Aucune commande ne sera expédiée sans réception du paiement préalable.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

• Par A&J D'STOCK directement pour les clients situés dans la métropole Lilloise. Le délai est entre 3 et 10 jours. Il est possible qu'exceptionnellement nous puissions vous livrer plus rapidement. Nous vous laissons le choix parmi trois créneaux différents. Si nos créneaux ne vous conviennent pas nous ne pourrons vous garantir les délais. 
• Par Mondial Relay ou Colissimo pour les autres zones géographiques.

Le délai de livraison est de 1 à 3 semaines à compter de la confirmation de commande par e-mail. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur

4b. Retrait 

Pour les retraits le délai est au maximum de 4 jours. Nous vous informerons par e-mail des créneaux que nous avons de disponibles.

5. Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter tant que la commande n’a pas été expédiée, en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : societe.ajdestock@gmail.com, en mentionnant votre numéro de commande.

Une fois la commande expédiée, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le produit ne peut être retourné pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de dépréciation rapide.

6. Retours et remboursements

Aucun retour n’est accepté compte tenu de la nature des produits vendus.
En cas de colis perdu, un remboursement est possible entre 4 et 6 semaines après la date de l’e-mail d’expédition. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte.

En cas d’erreur de commande merci de nous en apporter la preuve par mail pour obtenir le remboursement des produits manquants.

Les demandes doivent être effectuées par e-mail à : societe.ajdestock@gmail.com, en mentionnant le numéro de commande.

7. Responsabilité

A&J D'STOCK ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs. Le client est responsable des informations de livraison qu’il fournit ; toute erreur ou omission pourra entraîner des frais supplémentaires ou des retards.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur les supports de communication d’A&J D'STOCK (textes, images, logos, descriptions de produits, noms commerciaux, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable d’A&J D'STOCK est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées auprès des clients (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la communication avec le client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression de ses données.
• Toute demande peut être adressée à : societe.ajdestock@gmail.com
• A&J D'STOCK s’engage à ne jamais vendre ni transmettre les données personnelles à des tiers sans consentement explicite.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site / des supports de vente de A&J D'STOCK l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

 

1. Éditeur du site / du contenu

A&J D'STOCK
SARL immatriculée au RCS sous le numéro 931 552 400
Siège social : 46 rue Fleming, 59139 Wattignies – France
Représentants légaux : Anais Chenafi et Joachim Brassart
Adresse e-mail : societe.ajdestock@gmail.com

2. Hébergement

Hébergeur : Webador
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur les supports de communication de A&J D'STOCK (textes, images, vidéos, logos, descriptions, graphismes, nom commercial, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

4. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au traitement des commandes et à la relation commerciale entre A&J D'STOCK et ses clients.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant
• Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : societe.ajdestock@gmail.com

 

5. Responsabilité

A&J D'STOCK s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses supports, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
A&J D'STOCK décline toute responsabilité en cas de mauvais usage ou d’indisponibilité temporaire des produits ou services présentés.